Politiques de confidentialité
Mise à jour au 07/02/2025
Verfilcos attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de son site Internet « https://verfilcos.fr » (ci-après : « site Verfilcos »).
Dans un souci de transparence, la présente Politique de protection des données (ci-après : « la » ou « cette Politique ») décrit les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre depuis le site Verfilcos, ainsi que les droits des personnes concernées qui en font l’objet (voir plus avant l’article 1 de la présente Politique consacré à la définition de ces termes).
Ces traitements sont organisés de façon à respecter le cadre juridique qui leur est applicable, et en particulier le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après : « loi Informatique et Libertés »).
En votre qualité d’utilisateur du site Verfilcos et, dans le même temps, de personne concernée par les traitements que ce site met en œuvre, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de son contenu, vous êtes libre de ne pas utiliser le site de Verfilcos.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (exemples : nom et prénom, adresse mail, adresse « IP » d’un ordinateur … – ci-après : « informations personnelles » ou « données personnelles ») ;
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles (exemples : collecte, enregistrement, conservation, extraction, transmission, ou encore destruction de données personnelles ; ainsi, la gestion d’un formulaire de contact sur un site Internet est un traitement de données à caractère personnel supposant d’effectuer une partie des opérations précitées – ci-après : « traitement » ou « traitement de données personnelles ») ;
« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement considéré (exemple : un éditeur de site Internet) ;
« Personne concernée » : personne physique qui fait l’objet du traitement considéré (exemple : l’utilisateur d’un site Internet qui complète un formulaire de contact) ;
« Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (exemple : un prestataire intervenant dans la maintenance d’un site Internet) ;
« Délégué à la protection des données » ou « Data protection officer » : personne physique ou morale chargée de piloter la conformité d’une structure au cadre juridique applicable à la protection des données personnelles (ci-après : « DPO »).
ARTICLE 2 – OBJET
La présente Politique a vocation à décrire les caractéristiques des traitements de données personnelles mis en œuvre depuis le site Verfilcos, dont les cookies générés depuis le site, ainsi que les droits des personnes concernées par ces traitements. Elle participe à la bonne information de l’utilisateur du site Verfilcos.
ARTICLE 3 – GENERALITES
Le site Verfilcos ne collecte aucune information personnelle à votre insu. Il ne cède aucune information personnelle à des tiers non autorisés. Verfilcos s’engage à ce que le traitement des informations personnelles effectué à partir de son site Internet soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 4 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Les traitements mis en œuvre depuis le site Verfilcos sont placés sous la responsabilité de Verfilcos.
Verfilcos : 122 Chemin de la Cavée, 78630 Orgeval France, membre du groupe : RG Distribution (marketing@verfilcos.fr). Délégué à la protection des données de Verfilcos (ci‑après « DPO ») : Gabriel de Galzain.
ARTICLE 5 – FORMULAIRE DE CONTACT EN LIGNE
Finalité : Le site Verfilcos met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la bonne gestion de son formulaire de contact en ligne. Ce formulaire permet de formuler toute remarque et de poser toute question utile à Verfilcos.
Base juridique : Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Verfilcos à vouloir prendre connaissance des remarques et répondre aux demandes des personnes intéressées par ses services.
Informations personnelles traitées : Seules les informations nécessaires à la prise en compte de votre message ou de votre demande sont sollicitées, à savoir vos nom et prénom, votre e-mail, votre numéro de téléphone, le sujet de votre message, ainsi que le contenu de votre message.
Un astérisque précise le caractère obligatoire de la fourniture de ces informations pour la bonne prise en compte de votre message. À défaut, Verfilcos ne pourra pas y donner suite.
Destinataires de vos informations : Les informations que vous communiquez à Verfilcos au moyen du formulaire de contact en ligne sont en principe à l’usage exclusif de Verfilcos et de son personnel habilité.
Elle confie en outre l’hébergement de son site Internet au prestataire suivant :
– OVH SAS, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).
Ce prestataire peut être amené à avoir connaissance de tout ou partie des informations personnelles que vous communiquez, dans le strict cadre des activités qui leur sont confiées par Verfilcos et de leurs engagements contractuels en matière de sécurité et de confidentialité.
Par ailleurs, certaines de vos informations peuvent exceptionnellement être transmises à des autorités et organismes habilité(e)(s), sous conditions et en application d’un texte qui fonde un droit ou une obligation de communication (ex. : auxiliaires de justice, officiers ministériels, etc.).
Dans pareil cas, Verfilcos s’engage à s’assurer du respect du cadre applicable à la protection des données personnelles, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse de cette protection par les tiers concernés.
Durées de conservation de vos informations : Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont supprimées au plus tard 1 an suivant la date d’envoi de votre message.
ARTICLE 6 – COOKIES
Le site Verfilcos utilise des cookies.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site Internet. Il permet notamment de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l'audience du site.
Le site Verfilcos utilise deux catégories de cookies, dont l'usage est soumis ou non à votre consentement préalable.
a) Cookies techniques (sans consentement)
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Leur dépôt n'est pas soumis à votre consentement, conformément à la réglementation en vigueur.
Cookies utilisés :
– wf_loggedIn : permet d'identifier les utilisateurs connectés à l'espace d'administration Webflow.
– wf-flags : conserve les préférences techniques de navigation.
– Cookies de session : assurent le bon fonctionnement des formulaires et de la navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais cela peut dégrader votre expérience sur le site.
b) Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
Le site Verfilcos utilise Google Analytics 4, service d'analyse fourni par Google LLC, afin de mesurer la fréquentation du site, comprendre les parcours utilisateurs et améliorer le contenu.
Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite, via le bandeau de consentement présent lors de votre première visite.
Cookies générés par Google Analytics 4 :
– _ga (2 ans) : identifie de manière unique les utilisateurs.
– _ga_<ID> (2 ans) : conserve l'état de la session pour le suivi GA4.
Les données collectées par Google Analytics 4 incluent : adresse IP anonymisée, type de navigateur et système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic. Ces informations sont transmises à des serveurs Google et peuvent être stockées en dehors de l'Union Européenne, dans le respect des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.
c) Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite sur le site Verfilcos, un bandeau d'information vous permet :
– D'accepter le dépôt de l'ensemble des cookies de mesure d'audience.
– De refuser le dépôt de ces cookies. Dans ce cas, seuls les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés.
Votre consentement est conservé pendant 6 mois. Passé ce délai, vous serez à nouveau invité à exprimer vos préférences.Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site.
d) Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit au cas par cas selon leur émetteur. La procédure est différente selon le navigateur utilisé et est décrite dans le menu d'aide de chacun :
– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Safari
– Microsoft Edge
e) Désactivation spécifique de Google Analytics
Google met à disposition un module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics sur l'ensemble des sites visités, téléchargeable à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
f) Pour en savoir plus
Pour plus d'informations sur les cookies, leur fonctionnement et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
– https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
– https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
ARTICLE 7 – VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée qui le complète, vous disposez du droit de demander à Verfilcos l’accès à vos informations personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation de leur traitement, voire leur portabilité.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient organisés ces droits après votre décès.
Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations par Verfilcos vous pouvez contacter son DPO, soit par voie électronique : marketing@verfilcos.fr, soit par courrier postal : 122 Chemin de la Cavée, 78630 Orgeval France.
Au besoin, un justificatif de votre identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO de Verfilcos, que vos droits sur vos informations personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations au sujet de vos droits :
https://www.cnil.fr/
ARTICLE 8 – MESURES DE SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Verfilcos met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles traitées.
La connexion au site Verfilcos est soumise au protocole sécurisé https.
Les prestataires intervenant sur le site disposent de toutes les garanties requises, et agissent dans un cadre contractuel strict.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Verfilcos se réserve le droit d’apporter toute modification utile aux traitements mis en œuvre depuis son site, notamment du fait de l’évolution de ce dernier ou du fait de l’évolution du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles.
Toute modification est effective dès qu’elle est portée à la connaissance de l’utilisateur au moyen de la présente Politique. Elle entraîne une modification de la date de mise à jour de cette Politique.